• Fiscalité

 Il faut distinquer le trust discrétionnaire et le trust fixe. Le bénéficiaire du trust fixe peut être assimilé à un usufruitier et donc être soumis à l'impôt sur la fortune pour sa part au patrimoine du trust.  Un trust discrétionnaire, excluant l'incorporation du patrimoine du trust dans la fortune du contribuable.

De plus, La déduction des éléments de fortune investis dans l'exploitation  commerciale est également admise s'agissant de l'exercice d'une profession libérale. Art. 149a et 149c LDIP; art. 46, 47, 48 et 58, al. 2 LIPP

  • Prévoyances